Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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534 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

534 questions

Question n° 03328 posée par M. Xavier de Villepin

Travail des femmes françaises à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03329 posée par M. Xavier de Villepin

Politique suivie à l'égard des volontaires du service national

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 03331 posée par M. Xavier de Villepin

Réintégration de la France au sein du comité intergouvernemental pour les migrations

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/11/1986
Pertinence
Question n° 04789 posée par M. Xavier de Villepin

Bilan des négociations agricoles entre les Etats-Unis et la CEE

Réponse du ministère : Affaires européennes

26/02/1987
Pertinence
Question n° 04943 posée par M. Xavier de Villepin

Organisation de la délivrance des visas

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/03/1987
Pertinence
Question n° 05453 posée par M. Xavier de Villepin

Grand marché unique européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

09/04/1987
Pertinence
Question n° 0179A posée par M. Xavier de Villepin

Situation diplomatique dans le Pacifique Sud

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/06/1987
Pertinence
Question n° 07379 posée par M. Xavier de Villepin

Réduction du nombre de touristes venant en France

La question est caduque

06/08/1987
Pertinence
Question n° 07910 posée par M. Xavier de Villepin

Transfert en France des biens des Français résidant en Tunisie.

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/10/1987
Pertinence
Question n° 07913 posée par M. Xavier de Villepin

Réinsertion des coopérants techniciens contractuels

Réponse du ministère : Consommation et concurrence

08/10/1987
Pertinence