Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

   Projet de loi relatif au droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/10/2015

   Pertinence

2. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

   Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   19/07/2007

   Pertinence

3. Question n° 24735 posée par Mme Gisèle Printz

   Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   12/10/2006

   Pertinence

4. Question n° 22978 posée par M. André Vantomme

   Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22702 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Réouverture à Albi du bureau de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   13/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 22769 posée par M. François Autain

   Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/04/2006

   Pertinence

7. Question n° 15058 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Délais d'examen des dossiers des demandeurs d'asile

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   25/03/1999

   Pertinence