Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

Question n° 01656 posée par M. Pierre Salvi

Accueil de réfugiés tamouls

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/09/1988
Pertinence
Question n° 16076 posée par M. Yvon Collin

Délais de demande d'asile

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 15058 posée par M. Jean-Marie Rausch

Délais d'examen des dossiers des demandeurs d'asile

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/03/1999
Pertinence
Question n° 35001 posée par M. René Trégouët

Second centre d'accueil pour les réfugiés

Réponse du ministère : Intérieur

13/09/2001
Pertinence
Question n° 16952 posée par M. Louis Souvet

Réduction des procédures pour les demandes d'asile

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/04/2005
Pertinence
Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

04/08/2005
Pertinence
Question n° 22378 posée par Mme Éliane Assassi

Respect du droit d'asile en France

La question est caduque

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22702 posée par Mme Jacqueline Alquier

Réouverture à Albi du bureau de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/04/2006
Pertinence
Question n° 22978 posée par M. André Vantomme

Conditions d'interpellation des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

27/04/2006
Pertinence