Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
-
Question n° 1193G posée par M. Antoine Karam
Situation des réfugiés palestiniens et syriens en Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0174G posée par Mme Sabine Van Heghe
Immigration et droit d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02613 posée par M. Jean-Luc Fichet
Moyens mis à disposition des organismes gérant les centres d'accueil et d'orientation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 1090G posée par Mme Esther Benbassa
Gestion des migrants par les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1286S posée par M. Antoine Karam
Augmentation importante des demandes d'asile en Guyane
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani
Projet de loi relatif au droit des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 12223 posée par M. Marc Daunis
Sort réservé aux demandeurs d'asile sans hébergement
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 12188 posée par M. Louis Pinton
Révision par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
-
Question n° 12002 posée par Mme Christiane Demontès
Liste des pays d'origine sûrs
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence