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Questions avec et sans réponses

20 questions

1. Question n° 0397G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   19/11/2004

   Pertinence

2. Question n° 0014C posée par Mme Claudine Lepage

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009

   Pertinence

3. Question n° 0016C posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   L'immigration

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/10/2009

   Pertinence

4. Question n° 0580G posée par M. Pierre Camani

   Projet de loi relatif au droit des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0621G posée par Mme Hermeline Malherbe

   Situation des migrants

   Réponse du Premier ministre

   30/10/2015

   Pertinence

6. Question n° 0659G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Aide aux victimes des attentats

   Réponse du Ministère de la justice

   18/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 0688G posée par M. Loïc Hervé

   Situation sécuritaire à la frontière Franco-Suisse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/12/2015

   Pertinence

8. Question n° 0756G posée par M. Yves Détraigne

   Dotations aux collectivités pour l'accueil des réfugiés

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   17/02/2016

   Pertinence

9. Question n° 0991G posée par Mme Esther Benbassa

   Démantèlement de la « jungle » de Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 1002G posée par Mme Delphine Bataille

    Démantèlement de la Lande de Calais

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    28/10/2016

    Pertinence