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280 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
280 questions
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Question n° 16834 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français incarcérés en Grande Bretagne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet
Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17921 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Adoption d'enfants de Madagascar à Nantes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0802S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Enquête sur l'attentat de Karachi du 8 mai 2002
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 19088 posée par M. Louis Souvet
Réduction des délais pour l'obtention du statut de réfugié
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19309 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Suppression des attributions notariales aux consuls dans les pays de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat
Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar
Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la France dans le cadre du Pacte international pour les droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence