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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 19824 posée par M. Jean-François Longeot
Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret
Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08059 posée par M. Jean Louis Masson
Solidarité financière entre le pays de travail des frontaliers et le pays de domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00514 posée par M. François Calvet
Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence