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537 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
537 questions
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Question n° 00846 posée par M. Germain Authié
Affaires européennes: cas particulier de l'Andorre
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01316 posée par M. Jacques-Richard Delong
Orientations de la gestion du fonds social européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02721 posée par M. Paul Girod
Ratification par les parlements nationaux des modifications apportées au Traité de Rome
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03157 posée par M. José Balarello
CEE: reconnaissance mutuelle du diplôme d'ingénieur-conseil
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03251 posée par M. Louis Longequeue
Règlement communautaire sur l'importation de produits agricoles frais: abstention de la France
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03422 posée par M. Louis Longequeue
CEE: conséquences financières de la règle du vote à l'unanimité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03650 posée par M. Louis Longequeue
CEE: réglementation des sondages d'opinion
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03972 posée par M. José Balarello
Mobilité des étudiants dans la CEE dans le cadre du programme Erasmus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Pierre Lacour
Préoccupations des producteurs de cognac devant l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 04096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réglementation européenne des transports aériens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence