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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 05420 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Fermeture des bureaux de l'OMI à Madrid et Barcelone
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00790 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09342 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraite des Français ayant cotisé auprès de l'institution sociale d'Algérie
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08757 posée par M. Guy Penne
Protection sociale des Français à faibles revenus dans les pays à monnaie faible
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02162 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés d'insertion des Français ayant obtenu un doctorat de médecine dans leur pays de résidence
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00231 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17424 posée par M. Charles de Cuttoli
MGEN : remboursement des frais médicaux engagés à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17430 posée par M. Charles de Cuttoli
Retraite des instituteurs placés en position de détachement en Europe
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17432 posée par M. Charles de Cuttoli
Fonctionnaires détachés en Grande-Bretagne : remboursement des frais médicaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 16536 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Prise en charge des enfants handicapés dont les parents résident à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence