Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 25082 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Agir au sein du conseil de sécurité pour obtenir la fin des violences et des sanctions fermes contre le blocus de Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/10/2021
Pertinence
Question n° 25152 posée par M. Fabien Genet

Blocus de la bande de Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24689 posée par Mme Laurence Cohen

Levée du blocus à Gaza

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/10/2021
Pertinence
Question n° 0491S posée par M. Gilbert Roger

Situation à Gaza

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

18/10/2018
Pertinence
Question n° 0162G posée par M. Richard Yung

Situation de Jérusalem

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

20/12/2017
Pertinence
Question n° 14501 posée par M. François Grosdidier

Initiative française pour le dialogue israélo-palestinien et la reconnaissance de l'État palestinien

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/01/2015
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/01/2013
Pertinence
Question n° 0055G posée par M. Michel Billout

Situation à Gaza

Réponse du Ministère des affaires étrangères

23/11/2012
Pertinence
Question n° 17623 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation dans la bande de Gaza

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17718 posée par M. Jean-Marc Pastor

Recommandations du rapport Goldstone

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

17/03/2011
Pertinence