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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   La question est caduque

   02/06/2022

   Pertinence

2. Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/10/2020

   Pertinence

4. Question n° 16620 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Prise en compte de la situation des couples divorcés dans les décisions d'attribution de bourses

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/06/2020

   Pertinence

5. Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/11/2019

   Pertinence

6. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018

   Pertinence

7. Question n° 0310S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/04/2018

   Pertinence

8. Question n° 04106 posée par M. Daniel Laurent

   Avenir du réseau des établissements français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   29/03/2018

   Pertinence

9. Question n° 02721 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Baisse des budgets alloués au réseau français d'enseignement à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   11/01/2018

   Pertinence

10. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

    Budget de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    21/12/2017

    Pertinence