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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0231G posée par M. André Boyer
Conférence intergouvernementale
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin
Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18388 posée par M. Xavier de Villepin
Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10521 posée par M. Xavier de Villepin
Situation de la langue française dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin
Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence