Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 0231G posée par M. André Boyer

    Conférence intergouvernementale

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin

    Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18388 posée par M. Xavier de Villepin

    Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10521 posée par M. Xavier de Villepin

    Situation de la langue française dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05471 posée par M. Xavier de Villepin

    Pratique de la langue française dans l'Union européenne prochainement élargie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne