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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0231G posée par M. André Boyer

   Conférence intergouvernementale

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement

   05/12/2003

   Pertinence

2. Question n° 0117G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Situation en Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/03/2003

   Pertinence

3. Question n° 0119G posée par M. Michel Bécot

   Situation humanitaire en Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 0121G posée par Mme Anne-Marie Payet

   Situation en Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   21/03/2003

   Pertinence

5. Question n° 0082G posée par M. André Dulait

   Position européenne sur l'Irak

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   31/01/2003

   Pertinence

6. Question n° 0077S posée par M. Hubert Durand-Chastel

   Libération d'Ingrid Betancourt

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   29/10/2002

   Pertinence

7. Question n° 33283 posée par M. Xavier de Villepin

   Politique de gestion et de soutien aux consuls honoraires

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/05/2001

   Pertinence

8. Question n° 27654 posée par M. Xavier de Villepin

   Accords de paix au Burundi

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   21/09/2000

   Pertinence

9. Question n° 24887 posée par M. Xavier de Villepin

   Répartition des nationalités au sein de l'administration de la commission européenne

   La question est caduque

   04/05/2000

   Pertinence

10. Question n° 18388 posée par M. Xavier de Villepin

    Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    05/08/1999

    Pertinence