Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

392 questions

Question n° 34572 posée par M. Pierre Jeambrun

Application du traité de Bruxelles

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/06/1980
Pertinence
Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue

Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/05/1986
Pertinence
Question n° 01041 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Conseil des ministres communautaire sur la protection des consommateurs

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/05/1986
Pertinence
Question n° 01163 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Organisation d'un marché commun des capitaux

Réponse du ministère : Économie

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01936 posée par M. Olivier Roux

Informatisation des consulats

Réponse du ministère : Affaires étrangères

03/07/1986
Pertinence
Question n° 01952 posée par M. Philippe François

Contingent d'importation de maïs américain

Réponse du ministère : Agriculture

03/07/1986
Pertinence
Question n° 03574 posée par M. Paul d'Ornano

Enseignement français à l'étranger: recrutés locaux en Belgique

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/11/1986
Pertinence
Question n° 04584 posée par M. Olivier Roux

Organisations internationales: utilisation de la langue française

Réponse du ministère : Affaires étrangères

12/02/1987
Pertinence
Question n° 04585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Politiques européennes pour l'emploi

Réponse du ministère : Affaires européennes

12/02/1987
Pertinence
Question n° 06251 posée par M. Louis Longequeue

Recours en annulation contre les actes du Parlement européen

Réponse du ministère : Affaires européennes

21/05/1987
Pertinence