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392 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
392 questions
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Question n° 34572 posée par M. Pierre Jeambrun
Application du traité de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00920 posée par M. Louis Longequeue
Non-adhésion de la communauté européenne à la convention européenne des droits de l'homme
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01041 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conseil des ministres communautaire sur la protection des consommateurs
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01163 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Organisation d'un marché commun des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01936 posée par M. Olivier Roux
Informatisation des consulats
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Philippe François
Contingent d'importation de maïs américain
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03574 posée par M. Paul d'Ornano
Enseignement français à l'étranger: recrutés locaux en Belgique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04584 posée par M. Olivier Roux
Organisations internationales: utilisation de la langue française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04585 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politiques européennes pour l'emploi
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 06251 posée par M. Louis Longequeue
Recours en annulation contre les actes du Parlement européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence