Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 09916 posée par M. Jean Arthuis

    Nombre de demandes de réintégration dans la nationalité française émanant de ressortissants algériens

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16010 posée par M. Pierre Biarnès

    Délivrance des cartes nationales d'identité aux Français résidant à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17644 posée par M. Charles de Cuttoli

    Français de l'étranger : reconstitution d'actes de naissance

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08141 posée par M. Christian Cointat

    Organisation et moyens des consulats en matière de nationalité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1191S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Retards de délivrance des certificats de nationalité aux Français établis hors de France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00769 posée par Mme Claudine Lepage

    Problèmes de détérioration des registres d'actes civils à Madagascar et leurs répercussions sur les demandes de CNF

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10818 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 03641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible