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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 13889 posée par Mme Jacky Deromedi
Durée de validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Louis Duvernois
Validité des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14964 posée par Mme Patricia Schillinger
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15613 posée par M. Jean-François Longeot
Prolongement de la validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1106S posée par M. Dominique Bailly
Validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 16936 posée par M. Philippe Mouiller
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17765 posée par M. Philippe Mouiller
Durée de validité des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18210 posée par M. Alain Joyandet
Nouvelle durée de validité des cartes nationales d'identité délivrées aux majeurs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19636 posée par M. François Zocchetto
Validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20139 posée par Mme Élisabeth Lamure
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence