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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 09604 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09427 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences de la réforme de l'avantage familial à Londres

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08970 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Revalorisation de l'indemnité des volontaires internationaux à Singapour

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 08971 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Revalorisation de l'indemnité de résidence des personnels diplomatiques et consulaires en Afrique du Sud

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   09/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08207 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Indemnité allouée aux volontaire internationaux en administration en Amérique du Nord

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 07238 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Enveloppe des bourses de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 2023-2024

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 07057 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Automatisation de l'attribution des bourses scolaires aux familles du réseau d'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/06/2023

   Pertinence

9. Question n° 05033 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Montants alloués par poste consulaire aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04786 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Montant de l'allocation pour l'enfant handicapé perçue à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    19/01/2023

    Pertinence