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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0462G posée par Mme Claudine Lepage

   Conflit ukrainien

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   13/02/2015

   Pertinence

2. Question n° 0463G posée par M. Michel Savin

   Pilotes français emprisonnés en République dominicaine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   13/02/2015

   Pertinence

3. Question n° 0519G posée par Mme Nathalie Goulet

   Exécutions capitales en Arabie Saoudite

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   05/06/2015

   Pertinence

4. Question n° 0537G posée par M. François Bonhomme

   Filière bovine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/06/2015

   Pertinence

5. Question n° 0657G posée par M. Simon Sutour

   Politique étrangère et lutte contre Daech

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   18/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 0766G posée par M. Alain Vasselle

   Traité transatlantique et agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/03/2016

   Pertinence

7. Question n° 0768G posée par M. André Gattolin

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/03/2016

   Pertinence

8. Question n° 0776G posée par Mme Hermeline Malherbe

   Situation de l'élevage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/03/2016

   Pertinence

9. Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

   Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   04/05/2016

   Pertinence

10. Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains

    Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    04/05/2016

    Pertinence