Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

176 questions

  1. Question n° 07778 posée par M. Georges Gruillot

    Suites données au rapport concernant les professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10722 posée par M. Georges Gruillot

    Suites données au rapport concernant les professions libérales

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08684 posée par M. Emmanuel Hamel

    Adaptation des mécanismes d'aide à l'exportation aux spécificités du secteur de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11021 posée par M. André Maman

    Renforcement du dispositif des coopérants de service national en entreprise (VSNE)

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0520G posée par M. Christian Demuynck

    Importations de textile chinois

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficit commercial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11195 posée par M. Louis Nègre

    Grand marché transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0770S posée par M. Luc Carvounas

    Situation du village de Kessab en Syrie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0782S posée par M. Robert Laufoaulu

    Représentation de la France au Forum des îles du Pacifique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11660 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Accord de partenariat transatlantique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible