Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 19227 posée par M. Robert del Picchia

    Fermeture du poste d'expansion économique à Djibouti

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20778 posée par M. Robert del Picchia

    De l'usage de la langue française sur les sites Internet des ambassades

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02387 posée par Mme Béatrice Descamps

    Contrôle de la vente de souvenirs exotiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02989 posée par Mme Gisèle Gautier

    Parité au sein des cabinets ministériels

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22090 posée par Mme Patricia Schillinger

    Déficit commercial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement de la Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00144 posée par M. René Teulade

    Impact des projets financés par la COFACE en matière de droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00221 posée par Mme Corinne Bouchoux

    Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00444 posée par Mme Sophie Joissains

    Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00776 posée par M. Michel Boutant

    Commerce extérieur et respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne