Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

  1. Question n° 10009 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Indisponibilité de l'application « RDV-consulat.fr » à Montréal

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07666 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Nomination d'un consul honoraire à Kayes au Mali

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07421 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06830 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Baisse des aides sociales à destination des Français installés en Argentine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03933 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Délivrance des passeports et des cartes nationales d'identité à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03439 posée par M. Pierre Laurent

    Actes frauduleux sur les biens immobiliers des Français en Inde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27128 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Contraintes pesant sur les Français résidant à Hong-Kong

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27175 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Instituts français du Maroc

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25853 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Vaccination des Français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23656 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Moyens mis à disposition des « îlotiers »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible