Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 08333 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Information des communautés françaises à l'étranger de leurs droits civiques

Réponse du ministère : Affaires étrangères

29/10/1987
Pertinence
Question n° 04529 posée par M. Jacques Habert

Représentation des Français d'Andorre

Réponse du ministère : Affaires étrangères

27/04/1989
Pertinence
Question n° 07099 posée par M. Xavier de Villepin

Mesures en faveur des communautés françaises de la zone pacifique en cas de séismes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

16/11/1989
Pertinence
Question n° 07204 posée par M. Jean Barras

Sécurité des ressortissants français résidant au Japon en cas de séisme

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07338 posée par Mme Paulette Brisepierre

Mesures en faveur des communautés françaises du Japon en cas de séismes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

30/11/1989
Pertinence
Question n° 08186 posée par M. Charles de Cuttoli

Conseil supérieur des Français de l'étranger (prérogatives)

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/02/1990
Pertinence
Question n° 08276 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Emploi salarié des Français établis à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/02/1990
Pertinence
Question n° 15007 posée par M. Pierre Biarnès

Création de comités de sécurité auprès des consulats français

Réponse du ministère : Affaires étrangères

25/04/1991
Pertinence
Question n° 16824 posée par M. Charles de Cuttoli

Consultation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger en cas de négociations de traités

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/08/1991
Pertinence
Question n° 16827 posée par M. Charles de Cuttoli

Participation des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger aux commissions mixtes

Réponse du ministère : Affaires étrangères

08/08/1991
Pertinence