Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 21242 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Sécurité des Français en Haïti

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21723 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sécurité des Français établis hors de France après la publication des caricatures de Mahomet

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Pertinence
Question n° 04737 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Mesures de prévention en matière de sécurité pour les séjours à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

05/06/2008
Pertinence
Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia

Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/11/2013
Pertinence
Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

12/12/2013
Pertinence
Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa

Permis de conduire français en Angola

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/09/2017
Pertinence
Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic

Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

26/03/2020
Pertinence
Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi

Permis de conduire français et américains

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16197 posée par M. Robert del Picchia

Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

21/05/2020
Pertinence