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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 27128 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Contraintes pesant sur les Français résidant à Hong-Kong
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19846 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19144 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bilan de la fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05468 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Suppression de deux postes consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04776 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Projet de suppression de deux postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04783 posée par Mme Jacky Deromedi
Projet de suppression de postes d'agents consulaires au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic
Présence consulaire française pleine et entière en Écosse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22225 posée par M. Louis Duvernois
Imposition à la source
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15458 posée par M. Christophe-André Frassa
Fermeture de la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence