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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 14307 posée par M. Ronan Le Gleut
Projet de suppression des services de délivrance de visas des consulats d'Agadir, de Marrakech, de Tanger et de Fès
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1031S posée par M. Ronan Le Gleut
Stratégie de fermeture des consulats
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 07874 posée par M. Ronan Le Gleut
Actes authentiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07831 posée par M. Ronan Le Gleut
Procédure de nomination ou de renouvellement des consuls honoraires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence