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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 08296 posée par M. Yan Chantrel

   Mixité sociale et scolaire dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 07036 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Inquiétudes existantes au sein de certains établissements de la Mission laïque française

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 23460 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Dispositif d'aide aux familles étrangères en difficultés annoncé par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   24/06/2021

   Pertinence

4. Question n° 22733 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Accompagnement des élèves en situation de handicap dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/05/2021

   Pertinence

5. Question n° 19450 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Scolarisation des élèves en situation de handicap au sein du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   01/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 17368 posée par M. Ronan Le Gleut

   Renforcer l'action de la France dans la protection du réseau éducatif chrétien francophone au Moyen-Orient

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/07/2020

   Pertinence

8. Question n° 0310S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Réforme de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   05/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 03979 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Modalités de passage des épreuves du baccalauréat français en Algérie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 1551S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conditions de financement de l'extension du lycée Alexandre Dumas à Moscou

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    29/12/2011

    Pertinence