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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 23656 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Moyens mis à disposition des « îlotiers »
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20502 posée par M. Ronan Le Gleut
Création de nouveaux réseaux d'îlotiers
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19762 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Décès de personnes isolées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18589 posée par M. Ronan Le Gleut
Financement des obsèques lors d'un décès à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16197 posée par M. Robert del Picchia
Mise à jour des coordonnées sur les listes électorales consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16003 posée par Mme Jacky Deromedi
Permis de conduire français et américains
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14886 posée par M. Olivier Cadic
Crise sanitaire et plan de sécurité pour chaque circonscription consulaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Christophe-André Frassa
Permis de conduire français en Angola
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09672 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Recueil à distance des données biométriques par « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 09182 posée par M. Robert del Picchia
Suppression de la double présentation pour les passeports et les cartes d'identité
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence