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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 02657 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conséquences de la mise en place du système européen d'information et d'autorisation ETIAS

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 08861 posée par M. Robert del Picchia

   Participation des Français de l'étranger à un éventuel référendum

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/02/2019

   Pertinence

3. Question n° 13478 posée par M. Christophe-André Frassa

   Fermeture du consulat général de France à Porto

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   30/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 01249 posée par M. Jacques Legendre

   Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   02/08/2012

   Pertinence

5. Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   11/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

   Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   12/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

   Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   05/10/2006

   Pertinence