Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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214 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

214 questions

  1. Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Implantations françaises à Édimbourg

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25320 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Reconnaissance du permis de conduire français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Communication des LEC dans les pays « à risque »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23956 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic

    Présence consulaire française pleine et entière en Écosse

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21668 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Transparence sur les conditions de vente de l'Institut culturel de Vienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois

    Listes électorales consulaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18969 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Financement de l'activité des postes diplomatiques par le sponsoring et le mécénat

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible