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317 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
317 questions
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Question n° 25742 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Implantations françaises à Édimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25666 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Modalités de vote pour les législatives 2017 à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25320 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance du permis de conduire français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1040G posée par M. Jean-Marie Bockel
Situation au Gabon
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23941 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Communication des LEC dans les pays « à risque »
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23956 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Projet de vente de la Résidence de France à Vilnius
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 23590 posée par M. Louis Duvernois
Fermeture de la veille consulaire au sein de l'ambassade de France à Ottawa
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 22585 posée par M. Olivier Cadic
Présence consulaire française pleine et entière en Écosse
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21554 posée par M. Philippe Dominati
Modalités de vente du palais Clam-Gallas de Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21668 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Transparence sur les conditions de vente de l'Institut culturel de Vienne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence