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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 26857 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Lausanne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24124 posée par M. Robert del Picchia
Communauté française de Belgique
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22516 posée par M. Louis Duvernois
Réseau consulaire en Suisse
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21731 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'obtention de la nationalité française
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21732 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Plan de lutte contre la grippe aviaire : mesures préventives en faveur des Français expatriés
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence