Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 12836 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'établissement d'une convention de sécurité sociale entre le Burkina Faso et la France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02469 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conventions bilatérales permettant l'échange d'un permis de conduire français

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17529 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conclusion d'une convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06327 posée par M. Richard Yung

    Échange réciproque des permis de conduire entre la France et la Thaïlande

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02118 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Conditions de reconnaissance et d'échange de permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen fixées par un arrêté du 8 février 1999

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24634 posée par M. Christian Cointat

    Belgique : quotas d'étudiants étrangers décidés par la communauté française de Belgique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14799 posée par M. Christian Cointat

    Convention de sécurité sociale franco-australienne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13472 posée par M. Jean Louis Masson

    Accord linguistique entre la France et la communauté française de Belgique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne