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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09338 posée par M. Emmanuel Hamel
Respect de la convention interdisant le travail des enfants jusqu'à la fin de leur scolarité
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09339 posée par M. Emmanuel Hamel
Bureau international du travail : nouvelles normes concernant l'interdiction de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence