Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 09156 posée par M. Roger Husson

    Droits des enfants dans les pays d'Asie du Sud

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09338 posée par M. Emmanuel Hamel

    Respect de la convention interdisant le travail des enfants jusqu'à la fin de leur scolarité

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09339 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bureau international du travail : nouvelles normes concernant l'interdiction de l'exploitation de la main-d'oeuvre enfantine

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22407 posée par M. Philippe Darniche

    Lutte contre le travail des enfants : ratification d'une convention

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22855 posée par M. Roger Husson

    Ratification de la convention nº 182 de l'OIT sur les pires formes du travail des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 23194 posée par M. Bernard Dussaut

    Ratification par le Parlement de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23552 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Ratification d'une convention internationale

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23992 posée par M. Simon Sutour

    Ratification de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24043 posée par M. Philippe Madrelle

    Ratification, par le Parlement, de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  10. Question n° 24394 posée par M. Alain Vasselle

    Ratification par le Parlement, de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible