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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08513 posée par Mme Samantha Cazebonne
Remise des documents d'identité dans les circonscriptions consulaires couvrant plusieurs pays
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 00418 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité français pour l'obtention d'un premier passeport
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 28292 posée par M. Ronan Le Gleut
Obligation pour les Français de l'étranger de fournir un certificat de nationalité française pour l'obtention d'un premier passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01085 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Réforme du réseau des consuls honoraires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21533 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Fermeture des consulats français au Salvador et au Nicaragua
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14981 posée par M. Jean-Yves Leconte
Financement complémentaire de l'activité des consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0994S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Ouverture d'une antenne consulaire à Auckland
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 11989 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élargissement des compétences des consuls honoraires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08943 posée par M. André Ferrand
Financement du dispositif mobile « Itinera »
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence