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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Conséquences de la réforme de la coopération française pour les agents non titulaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09177 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Règlement par l'Etat tunisien des cotisations de sécurité sociale des Français employés au titre de la coopération
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence