Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 15553 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation financière de l'Alliance française de Moldavie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/04/2015
Pertinence
Question n° 22684 posée par M. Richard Yung

Critères plus exigeants pour les appels d'offres de l'Agence française de développement

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 13651 posée par M. Marcel Rainaud

Mise en application des objectifs du millénaire pour le développement

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

03/06/2010
Pertinence
Question n° 22551 posée par Mme Christiane Demontès

Coopération entre l'État et les ONG

Réponse du Ministère des affaires étrangères

06/04/2006
Pertinence
Question n° 21660 posée par M. André Vantomme

Partenariat ONG-État dans le cadre de la réforme de la coopération internationale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/02/2006
Pertinence
Question n° 10424 posée par M. Daniel Reiner

Aide de la France aux territoires palestiniens

Réponse du Ministère des affaires étrangères

25/12/2003
Pertinence
Question n° 20188 posée par M. Emmanuel Hamel

Formation de la Gendarmerie royale khmère par la France

Réponse du ministère : Affaires étrangères

04/11/1999
Pertinence
Question n° 18978 posée par M. Emmanuel Hamel

Création en Ethiopie de plusieurs pôles d'enseignement du français de spécialités

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/09/1999
Pertinence
Question n° 08353 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Conséquences de la réforme de la coopération française pour les agents non titulaires

Réponse du ministère : Affaires étrangères

21/05/1998
Pertinence
Question n° 12900 posée par M. René-Pierre Signé

Soutien financier à la Fédération mondiale des cités unies

Réponse du ministère : Affaires étrangères

23/11/1995
Pertinence