Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/04/2021
Pertinence
Question n° 20453 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Tenue des tournées consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 08638 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Démarches administratives pour des personnes en situation de handicap ou malades résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

31/01/2019
Pertinence
Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/04/2015
Pertinence
Question n° 15832 posée par M. Jean-Yves Leconte

Mise en oeuvre du choc de simplification voulu par le président de la République

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06543 posée par M. Robert del Picchia

Délais de délivrance des passeports à New York et Montréal

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/05/2013
Pertinence
Question n° 14378 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Simplification des démarches administratives à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/07/2010
Pertinence