Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic

Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic

Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/04/2015
Pertinence
Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia

Prérogatives du mandat des conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/10/2014
Pertinence
Question n° 12973 posée par M. Robert del Picchia

Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/09/2014
Pertinence
Question n° 19239 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Délivrance de passeports de service pour les personnels français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/12/1996
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. André Maman

Passeports de service

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/10/1996
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert

Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence