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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

    Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04363 posée par M. Christian Cointat

    Délivrance des passeports : connaissance de la langue française

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14603 posée par M. Robert del Picchia

    Facilitation des démarches administratives à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08427 posée par M. Robert del Picchia

    Passeports sécurisés pour se rendre aux Etats-Unis

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17988 posée par M. André Maman

    Passeports de service

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne