Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/05/2016
Pertinence
Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/02/2016
Pertinence
Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic

Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

11/06/2015
Pertinence
Question n° 16158 posée par M. Christophe-André Frassa

Portail « Ariane »

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/05/2015
Pertinence
Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic

Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

30/04/2015
Pertinence
Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte

Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

16/04/2015
Pertinence
Question n° 13441 posée par M. Robert del Picchia

Prérogatives du mandat des conseillers consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

23/10/2014
Pertinence
Question n° 12973 posée par M. Robert del Picchia

Reconnaissance du mandat de conseiller consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

04/09/2014
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence