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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15817 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance des passeports « grand voyageur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert
Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence