Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 23675 posée par M. Jean-Claude Requier

Durée de validité des cartes d'identité

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2016
Pertinence
Question n° 17120 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre les djihadistes sur le territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 15817 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Délivrance des passeports « grand voyageur »

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 12481 posée par M. Jean-Claude Requier

Durée de validité des cartes d'identité

La question est caduque

10/07/2014
Pertinence
Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois

Délivrance des passeports biométriques à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

08/07/2010
Pertinence
Question n° 22183 posée par M. Jean-Marc Pastor

Délais de délivrance des passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 21658 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Passeports biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

16/02/2006
Pertinence
Question n° 20829 posée par M. Patrice Gélard

Délivrance des passeports à données biométriques

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/12/2005
Pertinence
Question n° 10042 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Format des passeports

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

27/11/2003
Pertinence