Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 22530 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Difficultés administratives de nos compatriotes à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

29/04/2021
Pertinence
Question n° 17179 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Demandes de renouvellement de passeport ou de carte nationale d'identité auprès des postes consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

09/07/2020
Pertinence
Question n° 24835 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/01/2017
Pertinence
Question n° 21967 posée par M. Richard Yung

Passeports pour les Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

26/05/2016
Pertinence
Question n° 07258 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Obtention ou renouvellement de passeport à l'étranger

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

04/07/2013
Pertinence
Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte

Conditions de délivrance des passeports dans les consulats

Réponse du Ministère des affaires étrangères

20/06/2013
Pertinence
Question n° 00066 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

05/07/2012
Pertinence
Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois

Délivrance des passeports biométriques à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

08/07/2010
Pertinence
Question n° 12798 posée par M. Richard Yung

Mise en place des pôles consulaires régionaux de Vienne et de Ciudad de Guatemala

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

01/04/2010
Pertinence
Question n° 04363 posée par M. Christian Cointat

Délivrance des passeports : connaissance de la langue française

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

08/05/2008
Pertinence