Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 17853 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Exemption des droits de timbre dus par certaines catégories de Français expatriés pour le renouvellement de leur passeport

Réponse du ministère : Économie

17/10/1991
Pertinence
Question n° 03401 posée par M. Jacques Habert

Délivrance de passeports aux personnels français détachés à l'étranger

Réponse du ministère : Intérieur

28/10/1993
Pertinence
Question n° 15487 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Situation dans les corps de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

09/05/1996
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. André Maman

Passeports de service

Réponse du ministère : Affaires étrangères

10/10/1996
Pertinence
Question n° 19239 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Délivrance de passeports de service pour les personnels français à l'étranger

Réponse du ministère : Affaires étrangères

05/12/1996
Pertinence
Question n° 08058 posée par M. Christian Cointat

Passeports délivrés par les postes consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères

19/06/2003
Pertinence
Question n° 08427 posée par M. Robert del Picchia

Passeports sécurisés pour se rendre aux Etats-Unis

Réponse du Ministère des affaires étrangères

10/07/2003
Pertinence
Question n° 09334 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Report de date pour les passeports " Delphine "

Réponse du Ministère des affaires étrangères

09/10/2003
Pertinence
Question n° 09436 posée par M. Guy Penne

Procédure d'établissement des passeports des Français établis à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

16/10/2003
Pertinence
Question n° 14603 posée par M. Robert del Picchia

Facilitation des démarches administratives à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

11/11/2004
Pertinence