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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 25030 posée par M. Pascal Allizard
Passeports pour les voyages scolaires au Royaume-Uni
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Tourisme, Français de l'étranger, francophonie, petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 15649 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conséquences de la fermeture des services de délivrance de passeports pour cause de confinement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14192 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dispositifs d'acheminement des passeports vers les postes consulaires depuis la France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19991 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité de la délivrance de passeports de service à certains conseillers consulaires élus
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Olivier Cadic
Suppression de la délivrance d'un passeport de service aux élus de l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16120 posée par M. Olivier Cadic
Délivrance d'un passeport de service étendu aux conseillers consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15817 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Délivrance des passeports « grand voyageur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15828 posée par M. Jean-Yves Leconte
Nécessité du maintien du service aux Français au consulat général d'Edimbourg
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 15832 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre du choc de simplification voulu par le président de la République
La question est caduque
Pertinence