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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
129 questions
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Question n° 1988G posée par Mme Jacky Deromedi
Vaccination des Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 24314 posée par Mme Jacky Deromedi
Transfert de données à caractère personnel à l'administration fiscale américaine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24341 posée par Mme Jacky Deromedi
Nom patronymique des Français de l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1975G posée par M. Christophe-André Frassa
Passe sanitaire pour les Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1664S posée par Mme Jacky Deromedi
Suite de la conférence nationale du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 22152 posée par Mme Jacky Deromedi
Transmission des certificats de décès aux services de protection sociale pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22056 posée par Mme Jacky Deromedi
Diffusion des chaînes françaises au Maghreb
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1761G posée par M. Antoine Lefèvre
Problèmes bancaires des « Américains accidentels »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21655 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et réception des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21341 posée par Mme Jacky Deromedi
Cartes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence