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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 04288 posée par M. Guy Penne
Situation des Français en Algérie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06773 posée par M. André Bohl
Instructions préfectorales adressées aux maires quant aux demandes de carte d'identité nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18712 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Certificats de nationalité française des Français hors de France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0833S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Compétences consulaires en matière de nationalité
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 20642 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renforcement des moyens du service de la nationalité du tribunal d'instance de Nîmes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23336 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Retards de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français résidant à Annaba
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1101S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Services fournis aux Français de l'étranger par les consulats de France
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25848 posée par M. Patrice Gélard
Délais pour l'obtention des certificats de nationalité française
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25888 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00073 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance des certificats de nationalité française pour les Français vivant en Algérie
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence