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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 01647 posée par M. Jean-Guy Branger

   Promotion du statut des femmes africaines

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   30/08/2007

   Pertinence

2. Question n° 23551 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

   Violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   16/03/2000

   Pertinence

3. Question n° 22954 posée par M. Claude Huriet

   Position européenne vis-à-vis de la Chine lors de la future commission des Nations unies sur les droits de l'homme

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   24/02/2000

   Pertinence

4. Question n° 14334 posée par M. Roger Rinchet

   Situation des droits de l'homme au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   25/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 10224 posée par M. Dominique Leclerc

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   20/08/1998

   Pertinence

6. Question n° 08221 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Détention d'enfants au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 20497 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Situation des droits de l'homme au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/02/1997

   Pertinence

8. Question n° 20185 posée par M. Gérard Roujas

   Situation au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   30/01/1997

   Pertinence

9. Question n° 19374 posée par M. Bernard Barbier

   Droits de l'homme au Soudan

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/12/1996

   Pertinence

10. Question n° 18969 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation au Soudan

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    28/11/1996

    Pertinence